Conditions générales de vente - How2Play Piano

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Article 1 - Prix 

Le site se réserve le droit de modifier ses prix (exprimés en euros, toutes taxes comprises) à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. 

Article 2 - Paiement & sécurité 

Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, MasterCard, Eurocard) ou via la solution sécurisée Paypal. Les transactions sont totalement cryptées (SSL). Les informations relatives aux cartes bancaires sont traitées directement par l'établissement financier et donc protégées à 100%. 

Article 3 - Validation



Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de cette dernière vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. 

Article 4 - Droit de rétractation



S'agissant d'une fourniture de service dont l'exécution est immédiate, aucun droit de rétractation ne peut être exercé sur les achats de fichiers téléchargés, tels que les cours How2Play, tant dans leur version PDF Multimédia que dans leur version pour iPhone/iPad/iPod touch. 

Article 5 - Propriété intellectuelle 

Les contenus des différents cours proposés sur le site sont réservés à un usage strictement et exclusivement privé. Ils ne peuvent être téléchargés que depuis le site et après avoir acquitté le montant correspondant à leur acquisition. Toute autre façon de les obtenir engagerait la responsabilité des acquéreurs et des personnes (morales ou physiques) leur ayant transmis.

Les droits des différents cours proposés sur le site sont réservés, tant pour ce qui est des graphismes et des textes que des enregistrements audios et vidéos qui s'y rapportent.

Toute copie, édition, présentation, extraction, location, échange, prêt, vente, téléchargement ou diffusion en public des ouvrages en question, ou quelque partie que ce soit de ces derniers, est strictement interdite et passible de sanctions pénales. 

Article 6 - Limitations de téléchargement 

Aucune limite quantitative n'est fixée quant aux téléchargements des PDF Multimédia. Cependant, si un nombre anormalement élevé de téléchargements depuis un même compte est détecté par les systèmes d'alerte du site, l'accès à ce dernier sera alors bloqué automatiquement et sans délai.
Aucune limite quantitative n'est fixée quant aux téléchargements des cours en version iPhone/iPad/iPod touch. Cependant, le téléchargement de ces derniers depuis un même compte ne pourra s'opérer que sur un maximum de 5 appareils différents. 

Article 7 - Droit applicable & litiges 

Les litiges découlant de l'application des présentes conditions générales de vente sont soumis au droit français devant les tribunaux compétents. 

Article 8 - Informations nominatives 

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier.